Politique de
confidentialité
[NOM DE L’ENTREPRISE] accorde une grande importance à la confidentialité des visiteurs, prospects, clients, partenaires, modèles et collaborateurs. Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre de nos activités de photographie, vidéographie, montage vidéo et motion design.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [NOM-DU-SITE.COM] est :
| Nom commercial | [NOM DE L’ENTREPRISE OU DU STUDIO] |
| Forme juridique | [ENTREPRISE INDIVIDUELLE / SARL / SAS / AUTRE] |
| Responsable | [NOM ET PRÉNOMS DU RESPONSABLE] |
| Activités | Photographie, vidéographie, montage vidéo et motion design |
| Adresse | [ADRESSE COMPLÈTE, VILLE, BÉNIN] |
| RCCM | [NUMÉRO RCCM] |
| IFU | [NUMÉRO IFU] |
| [VOTRE ADRESSE E-MAIL] | |
| Téléphone | [VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] |
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux dispositions applicables du Code du numérique en République du Bénin et sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, appelée APDP.
Données personnelles collectées
Dans le cadre de la présentation de nos services et de la gestion des demandes de nos prospects, clients et partenaires, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.
Données d’identification
- Nom et prénoms
- Nom de l’entreprise ou de l’organisation
- Adresse postale ou adresse du lieu de prestation
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Données relatives aux projets
- Nature du projet photographique ou audiovisuel
- Date, heure et lieu prévus pour la prestation
- Type d’événement ou de production
- Budget indicatif et services demandés
- Instructions créatives et références visuelles
- Délais de livraison souhaités
- Informations relatives aux participants ou intervenants
Données audiovisuelles
- Photographies prises pendant les prestations
- Enregistrements vidéo et sonore
- Voix, image, silhouette et apparence des personnes filmées
- Fichiers bruts transmis par les clients
- Logos, chartes graphiques et éléments de marque
- Commentaires et demandes de modification
Données contractuelles et financières
- Devis et contrats
- Factures et reçus
- Montants versés ou restant à payer
- Références de paiement
- Historique des prestations
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Type d’appareil et système d’exploitation
- Pages consultées et durée de navigation
- Date et heure de connexion
- Source de la visite
Nous vous demandons de ne pas transmettre, au moyen du formulaire de contact, des mots de passe, données bancaires complètes, documents confidentiels non nécessaires ou informations sensibles sans rapport direct avec votre projet.
Origine et modes de collecte
Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :
- utilisez le formulaire de contact du site ;
- demandez un devis ou des informations sur une prestation ;
- nous contactez par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée ;
- réservez une séance photo ou une prestation audiovisuelle ;
- signez un devis, un contrat ou une autorisation de droit à l’image ;
- participez à une séance, un tournage ou un événement couvert par nos services ;
- transmettez des photographies, vidéos, sons ou autres fichiers à monter ;
- vous inscrivez à une newsletter, lorsqu’un tel service est proposé ;
- naviguez sur le site et acceptez certains cookies.
Certaines données peuvent également nous être transmises par la personne ou l’entreprise qui organise une prestation, par exemple un organisateur d’événement, une agence, une entreprise cliente ou un responsable de communication.
Lorsqu’un client nous communique les données de participants, modèles, salariés, invités ou intervenants, il lui appartient de les informer de cette communication et de s’assurer qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Finalités de l’utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et liées à nos activités professionnelles.
Gestion des demandes
- Répondre aux messages envoyés depuis le site
- Comprendre les besoins du prospect ou du client
- Préparer une proposition commerciale personnalisée
- Établir et transmettre un devis
- Planifier un appel, une réunion ou une séance
Réalisation des prestations
- Organiser les séances photo et les tournages
- Coordonner les lieux, horaires et participants
- Produire les photographies et vidéos commandées
- Réaliser le dérushage, le montage et l’étalonnage
- Créer des animations graphiques et contenus en motion design
- Ajouter les titres, sous-titres, logos et effets demandés
- Transmettre les fichiers pour validation et livraison
- Traiter les demandes de correction
Gestion administrative
- Préparer les contrats et autorisations
- Émettre les factures et reçus
- Suivre les paiements
- Gérer les éventuels litiges ou réclamations
- Respecter les obligations comptables, fiscales et légales
Communication et portfolio
- Présenter les réalisations sur notre site ou portfolio
- Publier certains projets sur nos réseaux sociaux
- Présenter des extraits dans nos propositions commerciales
- Promouvoir nos services avec l’autorisation des personnes concernées
Sécurité et amélioration du site
- Assurer le fonctionnement technique du site
- Détecter les tentatives de fraude ou d’accès non autorisé
- Mesurer l’audience du site lorsque les cookies sont acceptés
- Améliorer les contenus et l’expérience de navigation
Fondements des traitements
Selon la nature de la demande ou de la prestation, le traitement des données repose notamment sur les fondements suivants :
| Mesures précontractuelles | Réponse à une demande, analyse d’un projet, préparation d’une proposition ou établissement d’un devis. |
| Exécution du contrat | Organisation et réalisation d’une séance photo, d’un tournage, d’un montage vidéo ou d’un projet de motion design. |
| Obligation légale | Conservation des factures, documents comptables et autres informations exigées par la législation applicable. |
| Intérêt légitime | Sécurisation du site, prévention des abus, défense de nos droits et amélioration de nos services. |
| Consentement | Publication identifiable d’une photographie ou d’une vidéo, communications promotionnelles et utilisation de cookies facultatifs. |
Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les opérations déjà réalisées légalement avant votre demande.
Photographies, vidéos et droit à l’image
Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à créer, recevoir ou traiter des contenus permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, notamment des photographies, vidéos, enregistrements sonores et voix.
Réalisation de la prestation
Les images et enregistrements réalisés pendant une prestation sont utilisés pour exécuter la mission demandée par le client, effectuer la sélection, les retouches, le montage, l’étalonnage, le mixage sonore, l’animation graphique et la livraison des contenus.
Publication dans le portfolio
La livraison d’une photographie ou d’une vidéo au client n’autorise pas automatiquement sa publication par [NOM DE L’ENTREPRISE]. Lorsqu’une personne est identifiable, une autorisation appropriée sera recherchée avant toute diffusion promotionnelle, sauf lorsqu’une autre base légale permet valablement cette utilisation.
Événements et prises de vue de groupe
Pour les événements publics, professionnels ou privés, le client organisateur doit informer les participants de la présence d’un photographe ou vidéaste et, lorsque cela est nécessaire, recueillir les autorisations appropriées.
Mineurs
Les photographies ou vidéos permettant d’identifier un mineur ne sont publiées à des fins promotionnelles qu’après obtention de l’autorisation du représentant légal, lorsque cette autorisation est requise.
Fichiers confiés pour le montage
Lorsqu’un client transmet des photographies, vidéos, musiques, voix, logos ou autres ressources, il déclare disposer des droits et autorisations nécessaires pour nous permettre de les utiliser dans le cadre de la prestation commandée.
Le client demeure responsable de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des personnes qu’il demande de filmer, photographier ou faire apparaître dans un projet, sauf accord écrit prévoyant expressément une prise en charge différente.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de l’entreprise et la réalisation de la prestation.
Destinataires internes
- Responsable de l’entreprise ou du studio
- Photographes et vidéastes affectés au projet
- Monteurs vidéo et motion designers
- Assistants de production autorisés
- Personnel administratif ou comptable autorisé
Prestataires techniques
- Hébergeur du site internet
- Fournisseur de messagerie électronique
- Service de stockage ou de sauvegarde sécurisé
- Plateforme de transfert et de livraison de fichiers
- Outil de galerie photo privée
- Solution de visioconférence ou de gestion de projet
- Prestataire de paiement, lorsque le paiement en ligne est proposé
- Professionnel chargé de la comptabilité ou du conseil juridique
Ces prestataires ne reçoivent que les informations nécessaires à leur mission. Ils doivent respecter la confidentialité des données et ne pas les utiliser pour leurs propres finalités non autorisées.
Autorités publiques
Des données peuvent être communiquées à une autorité administrative, judiciaire ou de contrôle lorsqu’une telle communication est imposée par la loi, nécessaire à une procédure ou destinée à protéger les droits de l’entreprise.
[NOM DE L’ENTREPRISE] ne vend, ne loue et ne commercialise pas les coordonnées, photographies, vidéos ou autres données personnelles de ses visiteurs et clients.
Transferts internationaux
Certains outils de stockage, de messagerie, de statistiques, de transfert de fichiers ou de gestion de contenu peuvent exploiter des serveurs situés hors du Bénin. Dans ce cas, nous sélectionnons des prestataires présentant des garanties appropriées et limitons les données transférées à ce qui est nécessaire au service utilisé.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte, puis supprimées, archivées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
| Demandes de contact sans contrat | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange, sauf demande de suppression anticipée ou nécessité particulière. |
| Données relatives aux clients | Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, réclamations et obligations légales. |
| Devis et contrats | Pendant la relation professionnelle, puis pendant la durée utile à la preuve des engagements pris. |
| Factures et documents comptables | Pendant la durée imposée par les obligations comptables, fiscales et administratives applicables. |
| Fichiers bruts de production | Pendant la période annoncée dans le devis ou le contrat, généralement entre 3 et 12 mois après la livraison finale. |
| Fichiers livrés au client | Pendant la durée prévue au contrat ou nécessaire au service après-vente. Le client doit conserver ses propres copies. |
| Contenus publiés dans le portfolio | Jusqu’au retrait de l’autorisation, à l’expiration des droits accordés ou jusqu’à ce que la publication ne soit plus utile. |
| Cookies facultatifs | Pendant la durée indiquée dans l’outil de gestion du consentement ou dans les paramètres du cookie concerné. |
| Journaux techniques | Pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des abus. |
Après la livraison définitive, le client doit télécharger et sauvegarder ses fichiers. Sauf engagement écrit contraire, [NOM DE L’ENTREPRISE] ne garantit pas la conservation permanente des fichiers bruts ou livrés.
Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser de petits fichiers appelés cookies afin d’assurer son fonctionnement, renforcer sa sécurité, mémoriser certains choix et mesurer son audience.
Cookies strictement nécessaires
- Fonctionnement technique du site
- Sécurisation des formulaires
- Prévention des messages indésirables
- Mémorisation des préférences de confidentialité
Cookies de mesure d’audience
- Nombre de visites
- Pages les plus consultées
- Durée moyenne de navigation
- Type d’appareil utilisé
- Origine générale des visites
Contenus provenant de plateformes externes
Certaines pages peuvent intégrer des vidéos, galeries, cartes, lecteurs audio ou publications provenant de services externes tels que YouTube, Vimeo, Instagram ou Google Maps. Ces services peuvent déposer leurs propres cookies ou recevoir des informations techniques lorsque leur contenu est chargé.
Gestion de vos préférences
Lorsque le site utilise des cookies facultatifs, un outil de consentement doit vous permettre de les accepter, de les refuser ou de modifier vos choix. Vous pouvez également supprimer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.
Le refus des cookies de statistiques ou de contenus externes ne doit pas empêcher l’accès aux informations principales du site. Certaines vidéos ou fonctions intégrées peuvent toutefois rester désactivées.
Sécurité et confidentialité
[NOM DE L’ENTREPRISE] met en œuvre des mesures raisonnables et adaptées à la nature des données traitées afin d’en préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité.
Mesures appliquées
- Utilisation d’une connexion sécurisée HTTPS lorsque disponible
- Protection des comptes par des mots de passe robustes
- Limitation des accès aux personnes autorisées
- Mise à jour régulière du site et de ses extensions
- Sauvegarde des données nécessaires
- Protection des postes et supports de stockage
- Suppression des fichiers devenus inutiles
- Contrôle des liens de téléchargement et galeries privées
Liens de téléchargement
Les galeries privées et liens de transfert doivent être conservés confidentiellement par leurs destinataires. Le client ne doit pas transmettre un lien privé à une personne non autorisée.
Incident de sécurité
En cas de perte, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération de données personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences, documenter l’incident et effectuer les notifications requises auprès des personnes concernées ou de l’autorité compétente.
Malgré les précautions prises, aucune transmission ou solution de stockage numérique ne peut garantir une sécurité absolue. Nous invitons les utilisateurs à protéger leurs appareils, comptes et liens de téléchargement.
Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez exercer les droits relatifs à vos données personnelles.
| Droit à l’information | Être informé de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. |
| Droit d’accès | Demander si des données vous concernant sont traitées et obtenir des informations à leur sujet. |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes. |
| Droit d’opposition | Vous opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements de vos données. |
| Droit à l’effacement | Demander la suppression des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou légalement justifiée. |
| Droit à la limitation | Demander la suspension temporaire de certaines opérations portant sur vos données. |
| Retrait du consentement | Retirer une autorisation donnée pour une publication, une communication commerciale ou un cookie facultatif. |
| Droit relatif à l’image | Signaler une utilisation contestée d’une photographie, vidéo ou voix permettant de vous identifier. |
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à : [VOTRE ADRESSE E-MAIL].
La demande doit indiquer clairement le droit que vous souhaitez exercer et contenir suffisamment d’informations pour identifier les données concernées. Lorsque cela est nécessaire pour prévenir une usurpation d’identité, une preuve raisonnable d’identité pourra être demandée.
Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par les dispositions applicables. Une demande peut être limitée ou refusée lorsqu’une obligation légale, un droit d’un tiers ou la nécessité de conserver une preuve s’oppose à son exécution complète.
Contact et réclamation
Contacter l’entreprise
Pour toute question relative à cette politique, à vos données personnelles ou à l’utilisation de votre image, vous pouvez contacter :
[ADRESSE COMPLÈTE]
[VILLE], République du Bénin
Réclamation auprès de l’APDP
Lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la législation applicable, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin.
Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de nos activités, de nos outils techniques ou des dispositions légales applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
Avant de publier cette page, remplacez toutes les informations entre crochets et supprimez les services, cookies ou prestataires que votre site n’utilise pas réellement. Le contenu doit toujours correspondre au fonctionnement réel du site et de l’entreprise.